Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent les relations contractuelles entre Synara SRL, dont le siège social est situé Av. Albert 1er, 63 - 6032 Mont-sur-Marchienne, Belgique, et ses clients dans le cadre de prestations de conseil, d'accompagnement et de services digitaux.

2. Services proposés

Synara propose les services suivants :

• Conseil et déploiement Zoho One
• Automatisation des processus métier
• Intégration et développement d'applications
• Formation et accompagnement
• Marketing digital et stratégie CRM
• Solutions d'intelligence artificielle

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis préalable détaillant :

• La nature et l'étendue des prestations
• Le planning prévisionnel
• Les tarifs et modalités de paiement
• Les livrables attendus

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

Sauf disposition contraire :

• 30% à la commande
• 40% à mi-parcours
• 30% à la livraison finale

Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Obligations de Synara

Synara s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Assurer la confidentialité des informations confiées
• Conseiller le client dans ses choix techniques
• Informer le client de tout élément susceptible d'affecter le projet

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Régler les factures selon les conditions prévues
• Respecter les licences des logiciels tiers utilisés

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire :

• Les développements spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral
• Les outils, méthodes et savoir-faire de Synara restent sa propriété exclusive
• Les licences des logiciels tiers (Zoho, etc.) restent soumises à leurs conditions respectives

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Synara est limitée au montant des prestations facturées. Synara ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.)
• Des dysfonctionnements liés aux logiciels tiers
• Des retards causés par le client ou des tiers
• Des cas de force majeure

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation, les prestations réalisées restent dues. Le client conserve les livrables correspondant aux sommes versées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.

12. Contact